Avis de marchéDépartement(s) de publication : 90Annonce n°24-50997ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand BelfortType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006905200013Ville : BELFORTCode postal : 90020Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 90Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches-grandbelfort.safetender.comIdentifiant interne de la consultation : 24GB001-5Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marches-grandbelfort.safetender.comNuméro de téléphone du contact : +33 384542424Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Vérifications périodiques des installations et équipements techniques du service eau et assainissement du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Lot 5 - Équipements sous pressionCode CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit du lot 5 de la consultation 24GB001 déclaré infructueux et qui est relancé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitairesLieu principal d'exécution du marché : Communes du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 - BelfortDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 05 : équipements sous pression. équipements sous pressionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000Lieu d'exécution du lot : Communes du Grand Belfort Communauté d'Agglomération 90000 BelfortSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024