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252471-2024
252471-2024 - Mise en concurrence
France Services de transport routier Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Description : Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Identifiant de la procédure : 246e8281-fed4-47ed-80f6-b7bf6ef891c0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transports sur le temps scolaire
Description : Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour des élèves des écoles publiques de la ville de Thonon-les-Bains (et très occasionnellement des écoles privées) dans le cadre des activités scolaires (sorties : piscine, ski, voile, musées
) les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires et éventuellement un mercredi par an (rattrapage foire de crête). La période mai-juin présente une forte demande (sorties piscine, kayak, sorties de fin d'année). Les horaires sont : départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 16h30 à l'école. Au minimum 1 classe avec un effectif d'environ 35 personnes (accompagnateurs compris) par bon de commande.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transports sur le temps extra-scolaire
Description : Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour : 1- Des enfants des accueils de loisirs de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités périscolaire et extrascolaire. Les mercredis, et pendant les vacances scolaires avec départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 18h30 à l'école. Effectif entre 28 et 68 personnes (accompagnateurs compris). 2- Des familles du centre social et adolescent du club jeune de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités de loisirs et socioculturelles. Les samedis et pendant les vacances scolaires (principalement le jeudi) avec départ au plus tôt à 8h00 et retour au plus tard à 19h00. Un ramassage et une dépose est à prévoir sur chaque espace (Vongy - Chatelard - Morillon - LEP Collonges) vers la destination. Effectif d'un maximum de 55 personnes (accompagnateurs compris). 3- Des jeunes de l'école municipale des sports vers le foyer des moises pour l'activité ski de fond les mercredis après-midi de janvier et février avec départ à 13h30 et retour à 17h00. Effectif entre 50 et 70 personnes.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère enivronnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qTnxS6TtJI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble
Ville : Grenoble
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro denregistrement : 21740281700019
Adresse postale : Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450706991
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 62894388-882c-4252-b252-7bcceaae046b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 23:46:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 252471-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024