Avis de marché
Département(s) de publication : 47, 33, 32, 40
Annonce n° 24-52241
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47, 33, 32, 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-SDIT-DIRNB-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christine CERVERA-NERIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique - les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.1° du CCP ; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; - la forme juridique du candidat ; - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; - l'inscription sur le registre professionnel. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des travaux, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN21 - Section « La Croix-Blanche - Monbalen » (47) Travaux d'aménagements paysagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux d'aménagement paysager.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Saint-Antoine de Ficalba, Castella, Monbalen et La Croix-Blanche (47).
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plate forme des achats de l'État https//www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2024-SDIT-DIRNB-02 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024