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254587-2024
254587-2024 - Mise en concurrence
France Services d'animation pour enfants Organisation et gestion des ALAE et ALSH, et Coordination PEdT
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Organisation et gestion des ALAE et ALSH, et Coordination PEdT
Description : Gestion des ALAE et des ALSH du territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, soit : -Les ALAE sont répartis sur les treize (13) communes suivantes : BAZUS, GARIDECH, GAURE, GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, LAVALETTE, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (sur deux sites), MONTJOIRE, MONTPITOL, ROQUESERIERE, PAULHAC, VERFEIL (2 sites à la rentrée 2026) et VILLARIES. -Les ALSH sont répartis sur les cinq (5) communes suivantes : GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, PAULHAC et VERFEIL
Identifiant de la procédure : a5e7e252-18e6-4744-ae83-26fbf7f806df
Identifiant interne : 24GALAE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la C3g dont le siège se situe 1 rue du Girou
Ville : Gragnague
Code postal : 31380
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Organisation et gestion des ALAE et ALSH, et Coordination PEdT
Description : Gestion des ALAE et des ALSH du territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, soit : -Les ALAE sont répartis sur les treize (13) communes suivantes : BAZUS, GARIDECH, GAURE, GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, LAVALETTE, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (sur deux sites), MONTJOIRE, MONTPITOL, ROQUESERIERE, PAULHAC, VERFEIL (2 sites à la rentrée 2026) et VILLARIES. -Les ALSH sont répartis sur les cinq (5) communes suivantes : GRAGNAGUE, LAPEYROUSE-FOSSAT, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, PAULHAC et VERFEIL
Identifiant interne : S-PA-36203
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la C3g dont le siège se situe 1 rue du Girou
Ville : Gragnague
Code postal : 31380
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 reconductions de douze mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : 05/2027
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36203
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36203
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/05/2024 12:15:00 (UTC+2)
Lieu : C3g
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Numéro denregistrement : 24310073200094
Adresse postale : 1 rue du Girou
Ville : Gragnague
Code postal : 31380
Pays : France
Point de contact : CALAS Daniel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0534274573
Télécopieur : 0561353221
Adresse internet : http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 411
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e3f8e4d7-75be-44b8-82ff-8a68cd642be4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 15:05:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254587-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024