Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-50979ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Spl Arac OccitanieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 53396945700043Ville : ToulouseCode postal : 31028Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460927Identifiant interne de la consultation : SPL-CACIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Spl Arac OccitanieNuméro de téléphone du contact : +33 562727100Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 , L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, - Références pour des services similaires datant de moins de 3 ans, de préférence auprès de Sociétés d'Economie Mixte (Sem) et/ou de Société Publique Locale (Spl) - Extrait de leur inscription sur la liste des commissaires aux comptes établies par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (articles L.822-1 et suivants du Code du Commerce) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : La présente consultation a pour objet la nomination du commissaire aux comptes pour la Société Publique Locale (SPL) Agence Régionale de l'Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC Occitanie) pour les exercices 2024 à 2029 (inclus)Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La SPL ARAC OCCITANIE est une Société Publique Locale régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux société anonymes et pas les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux société publique locale, donc l'actionnaire majoritaire est la Région Occitanie. Elle est par conséquent soumise au contrôle légal des commissaires aux comptesLieu principal d'exécution du marché : 55 avenue Louis Breguet à Toulouse 31028 - ToulouseDurée du marché (en mois) : 72La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.marchespublics.info - Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site
https://www.marchespublics.info. Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation s'effectueront par voie électronique - Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024