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253319-2024
253319-2024 - Mise en concurrence
France Équipement de cuisine Fourniture, livraison et installation d'équipements des laveries et dépose-plateaux des lycées Guynemer à Toulouse (31), Agricole à Castanet-Tolosan (31), Jean Monnet à Vic-en-Bigorre (65)
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, livraison et installation d'équipements des laveries et dépose-plateaux des lycées Guynemer à Toulouse (31), Agricole à Castanet-Tolosan (31), Jean Monnet à Vic-en-Bigorre (65)
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : d6c92a1b-48d7-4951-8914-4a67a5c7a861
Identifiant interne : 2024-FCS-0117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Lp Guynemer 43 rue Léo Lagrange 31400 Toulouselegta de Toulouse-Auzeville 2 route de Narbonne Bp 72647 31326 Castanet-Tolosanlegta Jean Monnet 11 bis promenade des Acacias 65500 Vic En Bigorre
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Équipements de la laverie du lycée Guynemer à Toulouse (31)
Description : Équipements de la laverie du lycée Guynemer à Toulouse (31)
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Lp Guynemer 43 rue Léo Lagrange 31400 Toulouselegta de Toulouse-Auzeville 2 route de Narbonne Bp 72647 31326 Castanet-Tolosanlegta Jean Monnet 11 bis promenade des Acacias 65500 Vic En Bigorre
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 15 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Équipements de dépose-plateaux du lycée agricole Toulouse-Auzeville de Castanet-Tolosan (31)
Description : Équipements de dépose-plateaux du lycée agricole Toulouse-Auzeville de Castanet-Tolosan (31)
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Lp Guynemer 43 rue Léo Lagrange 31400 Toulouselegta de Toulouse-Auzeville 2 route de Narbonne Bp 72647 31326 Castanet-Tolosanlegta Jean Monnet 11 bis promenade des Acacias 65500 Vic En Bigorre
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 15 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Équipements de la laverie du lycée Jean Monnet à Vic-en-Bigorre (65)
Description : Équipements de la laverie du lycée Jean Monnet à Vic-en-Bigorre (65)
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Lp Guynemer 43 rue Léo Lagrange 31400 Toulouselegta de Toulouse-Auzeville 2 route de Narbonne Bp 72647 31326 Castanet-Tolosanlegta Jean Monnet 11 bis promenade des Acacias 65500 Vic En Bigorre
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 15 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La listes des documents demandés figure au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Région Occitanie
Numéro denregistrement : 20005379100014
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de lacheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 1059154
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 1059153
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a6fc45e8-b72a-4f08-9f4a-bbb49787c802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 12:34:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253319-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024