Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-50916ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de SAINT-TROPEZ Direction de la commande publiqueType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830119000011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropezIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Ghislaine RIVES ou Claire GOUASTNuméro de téléphone du contact : +33 494554095Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation ( article 8.1 du Règlement de la consultation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation ( article 8.1 du Règlement de la consultation) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation ( article 8.1 du Règlement de la consultation)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : AOT022024 CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION DE SEPT CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'EXPLOITATION DE COMMERCES DE PROXIMITE OUVERTS A L' ANNEECode CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La Commune de SAINT-TROPEZ est propriétaire place du XVème corps et Boulevard Louis Blanc de la parcelle n°236 section AC relevant du domaine public, sur laquelle sont érigés des immeubles dont le rez de chaussée comportera 7 locaux commerciaux, qui seront affectés exclusivement aux activités prévues ci-après : - Lot 1 : librairie 146, 70 m2 - Lot 2 : Quincaillerie-droguerie 87 m2 - Lot 3 : Agence de voyage 44,30 m2 - Lot 4 : Magasin de sports 56,15 m2 - Lot 5 : Cordonnier-Clef minute 17,33 m2 - Lot 6 : Magasin de jouets 68,00 m2 - Lot 7 : Bureautique 25,65 m2 la mise à disposition de chaque lot par la commune donnera lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public (fixée à article 8.2.2 du RC) ainsi que d'une redevance variable le cas échéant selon CA annuel ( voir détail 8.2.2 du RC).Lieu principal d'exécution du marché : Saint-tropezValeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 221000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 :LIBRAIRIECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 2:QUINCAILLERIE-DROGUERIECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 3:AGENCE DE VOYAGECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 4:MAGASIN DE SPORTSCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 5:CORDONNIER -CLEF MINUTECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 6:MAGASIN DE JOUETSCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : LOT 7:BUREAUTIQUECode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75310000Lieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Procédure : Procédure de sélection des candidats à l'attribution de sept conventions d'occupation temporaire du domaine public, selon dispositions du Code Général de la propriété des personnes publiques dont l'article L.2122-1-1 Type de convention : convention d'occupation temporaire du domaine public Durée de la convention : 10 ans à compter de sa date de prise d'effet fixée au 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2034. La valeur estimée représente plus de 221 000 euro(s) HT. Il ne s'agit que d'une valeur indicative. - les critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées au vu des capacités économiques, techniques et professionnelles des soumissionnaires, appréciées au regard des éléments demandés à l'article 8.1 ru RC. - Critères de sélection des offres dont le détail figure au règlement de la consultation ( article 13 du Règlement de la consultation) CRITÈRE 1 :QUALITE ET PERTINENCE DU PROJET PROPOSE ( 80 points). CRITERE 2 : MONTANT DE LA REDEVANCE VARIABLE ( 20 points); présentation des offres : modalités précisées à l'article 15.1 du RC. le dossier de consultation est téléchargeable par le lien suivant :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez. Il peut être demandé par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] ou encore sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique ZA St claude 36 avenue Bernard Blua 83990 SAINT-TROPEZ La présente procédure de sélection ne relève pas de la règlementation définie par le code de la commande publique, applicable à la passation des marchés publics ou des concessions. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine CS 405110 - 83 041 TOULON - mail :
[email protected] adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/ tél:0494427930 fax:0494427989 Introduction de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours de plein contentieux par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment et certaine par la passation du contrat ou par l'une de ses clauses, visant à contester la validité du contrat ou certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. IL peut être complété par une requête en référé, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024