Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-50803ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de LyonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21690123100011Ville : LYONCode postal : 69205Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1459403Identifiant interne de la consultation : AMIHPBIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur AwsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Etre commerçant et exercer l'un des métiers précités (Siret), Des informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis, attestations, etc.) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (bilans, etc.) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat, Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années, Certificats fiscaux et sociaux Diverses attestations sur l'honneur (obligations déclaratives et du paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, le respect des règles applicables au travail dissimulé et clandestin, etc)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Attribution d'un emplacement dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine publicCode CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 55 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, les commerçants retenus concluront une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, les autorisant à exercer les 16 métiers suivants : Boulangerie ; Pâtisserie chocolaterie ; Boucherie ; Volailler ; Traiteur ; Rôtisserie ; Epicerie fine ; Ecailler ; Fromager ; Poissonnier ; Primeur ; Magasin de producteurs ; Charcuterie ; Vins et spiritueux ; Restaurant, bar ; Café, torréfaction, salon de thé. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, les commerçants verseront une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiquesLieu principal d'exécution du marché : Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 - LYONLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
Prestation divisée en lots : Oui Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme AWS :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htmDate d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024