Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06, 83, 13Annonce n°24-50698ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de la Riviera FrançaiseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24060055100032Ville : MentonCode postal : 06500Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06, 83, 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024-18Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Oui Nom du contact : Communauté d'Agglomération de la Riviera FrançaiseAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 4 - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4 - Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 5 - Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'AgglomérationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE PARTAGÉ DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISECode CPV principal - Descripteur principal : 77120000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de retenir une structure qui accompagnera la CARF dans toutes les étapes nécessaires à la mise en ?uvre, au suivi et à l'animation de sites de compostage partagé. Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 : communes du secteur littoral ; - Lot 2 : communes du secteur Haut et Moyen Pays. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le montant maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 12 000,00 ? HT par an soit 36 000,00 ? HT sur 3 ans - Lot 2 : 8 000,00 ? HT par an soit 24 000,00 ? HT sur 3 ansLieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire de la CARFLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : communes du secteur littoralCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000Lieu d'exécution du lot : Communes du secteur littoral - Description du lot : Lot 2 : communes du secteur Haut et Moyen PaysCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77120000Lieu d'exécution du lot : Communes du secteur Haut et Moyen PaysSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024