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254872-2024
254872-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de gros uvre ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES BÂTIMENTS ET SITES COMMUNAUTAIRES DE LA CAPH
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LES BÂTIMENTS ET SITES COMMUNAUTAIRES DE LA CAPH
Description : Le Patrimoine immobilier de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut comporte aujourd'hui plus de 60 bâtiments ou sites référencés qui doivent régulièrement faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation de manière à maintenir les usages affectés. Pour répondre à ce besoin, la Porte du Hainaut envisage de procéder à la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires mixte décomposé en 10 lots destinés à couvrir l'ensemble des corps de métier nécessaires à la réalisation des travaux envisagés.
Identifiant de la procédure : 2662cb6e-09b6-48b7-be50-e324307fb10f
Identifiant interne : M24-0511 à M24-0520
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des motifs d'exclusion prévu au Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Démolition - désamiantage - mise en sécurité
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années. Pour les candidats souhaitant répondre au lot n°7, la certification relative au traitement de l'amiante délivrée à l'entreprise.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Peintures - sols souples
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries intérieures - Travaux sur bois
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gros Oeuvre - Carrelage
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Platrerie - Faux-plafonds - Isolation
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : GTB - Alarmes - Contrôles d'accès
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Electricité
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Couverture
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : CVC - Plomberie
Description : Les modalités techniques sont exposées dans le CCTP de l'accord cadre ou le seront dans chacun des éventuels CCTP propres aux marchés subséquents.
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : L'accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-ci se matérialisent sous la forme de reconductions tacites. Ainsi, l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une clause de réexamen est intégrée à l'accord-cadre permettant de réévaluer le montant maximum du lot de l'ordre de 15%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Le premier critère utilisé pour le jugement est le critère Prix. La pondération afférente à ce critère est indiquée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COM D'AGGL DE LA PORT DU HAINAUT
Numéro denregistrement : 20004219000013
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327090505
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 26fbae02-536f-41f1-8b57-5f8b1f179e8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 12:12:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254872-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024