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249581-2024
249581-2024 - Mise en concurrence
France Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement Accord-Cadre de Prestation technique et dexpertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
OJ S 83/2024 26/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre de Prestation technique et dexpertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Description : L'objet du marché porte des prestations techniques et d'expertises en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Identifiant de la procédure : de25680a-8ab2-443d-96f4-fea52b69d8ef
Identifiant interne : AVIS009073
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation technique et dexpertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Description : Prestation technique et dexpertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera en île de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Lactivité principale du soumissionnaire doit être dans le domaine de lexpertise en normalisation internationale, réglementation et modèles pour les domaines de la mobilité électrique, du contrôle-commande-conduite des smart grids et des microgrids Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences bilingue français/anglais, à lécrit et à loral dans le domaine de lélectrotechnique, des technologies de linformation, de lélectromobilité, des réseaux électriques intelligents et de la cyber sécurité. Le candidat justifie de sa connaissance du mode de fonctionnent de la normalisation et des différentes instances (IEC, ISO, CEN/CENELC, AFNOR, ITU
) Le candidat justifie de sa capacité de mettre en uvre des normes IEC, ISO, ITU, W3C, ETSI (SAREF) dans les 3 dernières années Le candidat justifie de sa capacité à proposer des compétences dans la méthodologie Use Case reconnue par la communauté Smart Grid Le candidat justifie sa capacité à respecter les règles de sécurité informatique (exemple : type site sûr) Le candidat justifie sa capacité à travailler dans un environnement en intégration continue Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir : Une présentation complète de la société (effectif, activités, organisation, implantations, interlocuteurs
) Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur lactivité qui le concerne) avec le lieu de réalisation, lorganisation mise en place. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Tous les justificatifs démontrant, justifiant ses capacités à répondre aux critères daptitudes cités ci-dessus. Dans le cas d'un « groupement », chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur lactivité qui le concerne) Lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour lexécution du marché Forme du mémoire technique : - un mémoire technique de 20 pages maximum en format PDF afin de répondre aux exigences et aux critères d'aptitude. - tout document susceptible de nous éclairer davantage sur vos activités, vos domaines d'intervention, vos prestations et services en nommant les fichiers joints de manière claire et précise. Ces éléments sont fournis dans un seul document pdf.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 millions d'euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Motifs de sélection
Description : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies : - Fournir des références de prestations réalisées dans le pilotage ou la participation à des Normes IEC, ISO et ou CEN/CENELEC pour les domaines de la mobilité électrique et des réseaux intelligents - Fournir des références de prestations réalisées pour la mise en pratique de normes dans le domaine de lélectrotechnique, électromobilité et des réseaux électriques intelligents. En cas d'égalité stricte entre le 6ème candidat et un ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain MATHIS - DOA-TPIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 99 34 61 03
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 58761886-c5ee-4af6-b0b7-03464b2b9de1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 09:30:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 249581-2024
Numéro de publication au JO S : 83/2024
Date de publication : 26/04/2024