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254219-2024
254219-2024 - Mise en concurrence
France Services d'accompagnement professionnel Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique RSE en Guadeloupe et Martinique
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPCO EP
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique RSE en Guadeloupe et Martinique
Description : La RSE regroupe lensemble des démarches menées par une entreprise pour améliorer son impact sur lenvironnement, le territoire et la société. Afin daccompagner ces transformations, liées à la crise sanitaire, lOPCO EP en Antilles-Guyane souhaite développer une offre « expérimentale » dans le champ de la RSE à destination de ses adhérents en Martinique et Guadeloupe.
Identifiant de la procédure : c30a7c22-fa4a-4647-86e0-6dd736fc2df5
Identifiant interne : PPP1JC-442/4409/20240319-39300
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue hèlene
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue hèlene
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue hèlene
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs dexclusion purement nationaux : Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable dune faute professionnelle grave : Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation dactivités : État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement dimpôts et taxes : Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations daccompagnement RSE en Martinique
Description : Prestations daccompagnement RSE en Martinique
Identifiant interne : 20240319-39300
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue hèlene
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. LOpco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de lacheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsquun niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. LOpco EP se réserve la possibilité danalyser uniquement la candidature de lattributaire pressenti.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations daccompagnement RSE en Guadeloupe
Description : Prestations daccompagnement RSE en Guadeloupe
Identifiant interne : 20240319-39300
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue hèlene
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. LOpco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de lacheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec lobjet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsquun niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. LOpco EP se réserve la possibilité danalyser uniquement la candidature de lattributaire pressenti.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO EP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPCO EP
Numéro denregistrement : 87903689500016
Adresse postale : 4 rue du Colonel Driant
Ville : Paris
Code postal : 75001
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 970838837
Adresse internet : http://www.opcoep.fr/
Profil de lacheteur : https://private.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro denregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2e663795-5c21-4817-af4e-9a0d14578ea8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 20:39:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254219-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024